Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de photographies d'art proposées par Laurence Baty, dont le siège social est situé à Genappe, en Belgique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les photographies d'art proposées à la vente sont celles figurant sur le site www.lbatyhorsephotography.com. Les descriptions, dimensions, formats, et prix sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères variations.
Les prix de nos photographies sont indiqués en euros € toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande s'effectue en ligne via le site https://lbhorsephotography.etsy.com ou par email à l.baty79mail.com sur demande de devis. Après avoir sélectionné la ou les photographies, le client doit suivre la procédure d'achat, fournir les informations nécessaires, et valider sa commande. La confirmation de commande en ligne ou de devis par email valent l'acceptation des CGV et constitue un contrat ferme et définitif.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou par virement bancaire. La transaction est sécurisée. L'expédition des tirages physiques intervient après réception du paiement intégral.
La livraison des tirages physiques est effectuée par la poste internationale à l'adresse indiquée par le client, dans le délai indiqué au moment de la commande.
Conformément à la législation belge, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours. Les retours et échanges ne sont pas autorisés.
Les photographies restent la propriété exclusive de l'artiste ou du vendeur. Toute reproduction, utilisation, ou diffusion non autorisée constitue une violation des droits d'auteur et est strictement interdite. La vente ne comprend pas la cession des droits d'auteur, sauf mention contraire.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation des photographies. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter l.baty79mail.com.
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction compétente de Nivelles, Belgique.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.